Conditions d’utilisation

1. Les présentes Conditions et les personnes qu’elles lient

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès au service brainattic et son utilisation, ainsi que le site brainattic.ai (ensemble, le « Service »), fournis par Finite Software Systems Ltd. (ФИНИТ Софтуер Системс ЕООД), numéro d’entreprise 175276896, TVA BG175276896, 4 Gorotzvet Street, Sofia, Bulgarie (« FSS », « nous », « notre »).

Le Service est proposé aux organisations (« Client », « vous ») et aux personnes qu’elles autorisent à l’utiliser (« Utilisateurs autorisés »). En acceptant les présentes Conditions lors de l’inscription ou d’un processus ultérieur de réacceptation, en accédant au Service ou en permettant à vos Utilisateurs autorisés de l’utiliser, vous acceptez les présentes Conditions. Le Service est destiné à un usage professionnel par des personnes âgées d’au moins 18 ans ; il n’est pas proposé aux consommateurs ni aux enfants. Si vous acceptez au nom d’une organisation, vous garantissez être habilité à la lier.

2. Le Service

brainattic est un service de base de connaissances multi-organisation dans lequel votre équipe et les agents IA que vous connectez peuvent lire et écrire au moyen du Model Context Protocol (MCP). Il est accessible par l’application web et peut être utilisé par l’intermédiaire de clients IA tiers. Nous pouvons modifier, améliorer, ajouter ou supprimer des fonctionnalités au fil du temps, sous réserve des engagements de préavis prévus dans les présentes Conditions.

3. Pilote gratuit et futurs frais

Le Service est actuellement proposé sous la forme d’un pilote gratuit. Il est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », peut comporter des limitations, et des fonctionnalités peuvent être modifiées ou retirées pendant le pilote. Aucun frais ne s’applique pendant le pilote. Nous pourrons proposer ultérieurement des offres payantes, mais nous communiquerons les conditions commerciales avant qu’elles ne s’appliquent. La poursuite de l’utilisation d’une offre payante nécessitera votre acceptation du bon de commande ou des conditions d’abonnement applicables.

4. Comptes et accès

Vous devez fournir des informations d’inscription exactes et les tenir à jour. Les Utilisateurs autorisés s’authentifient individuellement au moyen d’un mot de passe ou d’une méthode de connexion fournie par un prestataire d’identité que nous mettons à disposition, telle que Google, Facebook ou Apple. Vous êtes responsable de la protection des identifiants brainattic et de tout compte fournisseur utilisé pour accéder au Service, du choix de rôles appropriés dans l’espace de travail, ainsi que de l’activité de vos Utilisateurs autorisés et agents connectés. Vous devez nous informer rapidement de tout accès non autorisé et veiller à ce que vos Utilisateurs autorisés respectent les présentes Conditions.

5. Votre contenu

Dans les relations entre les parties, vous conservez tous les droits sur le contenu que votre organisation crée ou téléverse dans le Service (« Contenu client »). Vous accordez à FSS une licence limitée, non exclusive et mondiale pour héberger, stocker, traiter, transmettre, indexer et afficher le Contenu client uniquement afin de fournir, sécuriser, maintenir, sauvegarder et assister le Service. Vous êtes responsable de votre Contenu client et de disposer des droits et de la base juridique nécessaires, y compris pour toute donnée à caractère personnel qu’il contient (voir § 9).

FSS n’utilise pas le Contenu client pour entraîner des modèles d’IA tiers ni à des fins publicitaires. Le client IA que vous choisissez agit dans le cadre de votre relation avec son fournisseur et peut recevoir le contenu que vous demandez à brainattic de lui retourner.

6. Notre propriété intellectuelle

FSS et ses concédants détiennent tous les droits sur le Service — la plateforme, le logiciel, la documentation, ainsi que le nom, le logo et la marque brainattic. À l’exception du droit limité d’utiliser le Service conformément aux présentes Conditions, aucun droit ne vous est accordé. Si vous nous transmettez des commentaires ou suggestions, vous nous accordez une licence perpétuelle, gratuite et sans restriction pour les utiliser.

7. Utilisation acceptable

Vous et vos Utilisateurs autorisés ne devez pas :

• utiliser le Service à des fins illicites, contrefaisantes, nuisibles ou trompeuses, ou d’une manière portant atteinte aux droits ou à la vie privée d’autrui ;
• tenter de compromettre ou tester la sécurité, obtenir un accès non autorisé, procéder à de l’ingénierie inverse sauf dans la mesure permise par une règle impérative, ou contourner les limites d’utilisation, l’isolation entre organisations, les contrôles de sécurité d’une plateforme d’IA ou ses instructions système ;
• téléverser des logiciels malveillants, transmettre du code nuisible ou du spam, ou surcharger ou perturber le Service ;
• utiliser le Service pour créer un produit concurrent ou le revendre sans notre accord écrit ; ou
• enfreindre les règles d’utilisation d’une plateforme d’IA par laquelle vous utilisez brainattic, notamment les règles applicables d’Anthropic, OpenAI ou Mistral AI.

Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès, avec préavis lorsque cela est raisonnablement possible, afin de traiter un risque de sécurité, une violation du présent article, une obligation légale ou une menace pour le Service ou pour autrui.

8. Services tiers et plateformes d’IA

brainattic peut être utilisé par l’intermédiaire de clients IA tiers tels que Claude, ChatGPT ou Mistral ; vous pouvez activer des intégrations facultatives telles que Slack ou l’envoi de SMS par un opérateur mobile ; et nous pouvons proposer une connexion par des prestataires d’identité tels que Google, Facebook ou Apple. Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Les prestataires d’identité agissent en qualité de responsables du traitement distincts pour leurs services de connexion et ne sont pas des Sous-traitants de FSS au titre de l’Accord de traitement des données. Nous ne sommes pas responsables des services tiers, et votre relation avec leurs fournisseurs vous appartient.

9. Protection des données

Notre traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité. Lorsque nous traitons pour votre compte des données à caractère personnel contenues dans le Contenu client, nous agissons comme votre sous-traitant au titre de l’Accord de traitement des données (« ATD »), qui fait partie des présentes Conditions. Vous êtes le responsable du traitement de ces données et êtes responsable de votre base juridique et des instructions que vous nous donnez. FSS agit séparément en qualité de responsable du traitement pour les données de compte, d’identité, d’authentification, de sécurité, d’assistance, de marketing et d’acceptation contractuelle, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Confidentialité

Chaque partie peut recevoir des informations non publiques de l’autre partie (« Informations confidentielles »). Chaque partie protégera les Informations confidentielles de l’autre avec un soin raisonnable et les utilisera uniquement pour exécuter les présentes Conditions. Cela ne s’applique pas aux informations qui sont ou deviennent publiques sans violation, qui étaient déjà connues, qui ont été développées indépendamment ou qui doivent être divulguées en vertu de la loi, avec préavis lorsque cela est permis.

11. Assistance et disponibilité

Pendant le pilote, nous fournissons une assistance dans la limite d’efforts raisonnables via brainattic.ai/support et hello@brainattic.ai. Nous ne garantissons aucun taux de disponibilité, délai de réponse ou niveau de service, et le Service peut être indisponible pendant la maintenance ou pour des raisons échappant à notre contrôle. La page d’assistance explique comment signaler un problème en toute sécurité et dirige les demandes relatives à la confidentialité vers privacy@brainattic.ai.

12. Garanties et exclusions

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », et FSS exclut toute garantie implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécurisé, ni que les résultats de recherche ou les productions assistées par l’IA seront exacts ou complets — il vous appartient de vérifier les résultats avant de vous y fier. Rien dans le présent article ne limite les garanties qui ne peuvent être exclues en vertu du droit bulgare ou du droit de l’Union européenne impératif.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

• aucune partie n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle ; et
• la responsabilité totale cumulée de chaque partie découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant est limitée au montant le plus élevé entre (a) les frais que vous avez payés au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation et (b) 100 € (soit 100 € pendant le pilote gratuit).

Ces limitations ne s’appliquent pas aux responsabilités qui ne peuvent être limitées en vertu du droit applicable, notamment en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, de faute intentionnelle, de décès ou de dommage corporel causé par négligence, ainsi qu’aux responsabilités respectives des parties en matière de protection des données telles qu’elles sont réparties dans l’ATD.

14. Indemnisation

Vous défendrez et indemniserez FSS contre les réclamations de tiers et les pertes qui en résultent, lorsqu’elles découlent de votre Contenu client ou de votre violation des présentes Conditions, de l’article relatif à l’utilisation acceptable ou du droit applicable.

15. Durée, fermeture et suppression

Les présentes Conditions s’appliquent tant que vous utilisez le Service. Pendant le pilote gratuit, chaque partie peut résilier à tout moment. En cas de résiliation, votre droit d’accès au Service prend fin.

Si un Client adresse à FSS, par une voie vérifiée, une demande de suppression immédiate de l’espace de travail et que FSS l’approuve et l’exécute, des membres autorisés du personnel de FSS suppriment le Contenu client actif et les données de l’organisation au moyen du processus de suppression vérifié et ne créent pas d’archive de récupération. Les administrateurs du Client ne peuvent pas déclencher cette voie immédiate depuis le Service. Un administrateur du Client peut en revanche engager le processus ordinaire de fermeture de l’espace de travail dans le Service ; les données actives sont supprimées après un délai annulable de 14 jours, tous les administrateurs de l’espace de travail sont informés, chacun d’eux peut annuler la fermeture, et aucune archive de récupération n’est créée. Séparément, un espace de travail peut entrer dans le processus d’inactivité après six mois sans activité web ou MCP significative. FSS accorde alors un préavis de 60 jours avec possibilité d’export avant de supprimer l’espace de travail actif. Uniquement dans le cadre du processus d’inactivité, FSS conserve une archive de récupération chiffrée pendant 30 jours après la suppression des données actives, puis la supprime définitivement.

Après toute voie de fermeture, un enregistrement résiduel désactivé de l’organisation ainsi que des preuves d’audit et d’acceptation juridique assainies peuvent être conservés pendant au plus 90 jours après la fermeture, uniquement aux fins d’enquête de sécurité, de prévention des abus, de vérification de l’intégrité du Service et de constatation, d’exercice ou de défense de droits en justice. Le processus de finalisation de la fermeture supprime ensuite définitivement ces enregistrements. Une conservation légale documentée ou le droit applicable peut imposer une durée plus longue. Si une facturation est introduite, les pièces de facturation et comptables obligatoires seront conservées séparément pendant la durée légalement requise et ne seront jamais utilisées pour préserver le Contenu client.

Les articles qui, par leur nature, doivent survivre — notamment les §§ 5–6, 9–10, 12–14 et 18 — restent applicables après la résiliation.

16. Modifications du Service et des présentes Conditions

Nous pouvons modifier le Service et les présentes Conditions. Nous publierons les Conditions mises à jour avec leur version, leur date de publication et leur date d’entrée en vigueur. Pour une modification substantielle, nous publierons normalement la nouvelle version au moins 14 jours avant son entrée en vigueur, fournirons un préavis dans le Service ou par e-mail et demanderons une acceptation lorsque cela est approprié. L’acceptation d’une version dont l’entrée en vigueur est future couvre également, pendant la période de préavis, la version qu’elle remplace expressément. Si vous n’acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser le Service avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Bulgarie, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Les tribunaux compétents de Sofia, Bulgarie ont compétence exclusive, sans préjudice des droits impératifs que le droit applicable vous accorde.

18. Dispositions générales

Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité et l’ATD, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant le Service et remplacent les discussions antérieures. Nous pouvons céder les présentes Conditions à une société affiliée ou à un successeur ; vous ne pouvez pas les céder sans notre consentement. Aucun retard n’emporte renonciation. Si une disposition est inapplicable, les autres restent en vigueur. Aucune partie n’est responsable des retards causés par des événements échappant raisonnablement à son contrôle. Les parties sont des cocontractants indépendants. Aucun tiers n’est bénéficiaire. Notifications à notre attention : hello@brainattic.ai ; notifications à votre attention : au contact associé à votre compte.

19. Contact

Finite Software Systems Ltd. — 4 Gorotzvet Street, Sofia, Bulgarie · Assistance · hello@brainattic.ai